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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Beaucoup de détenus étant en rupture avec leur famille, cet amendement tend à remplacer la mention « membres de la famille » par la référence aux « proches du détenu ».

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