Intervention de Xavier Darcos

Comme vient de le dire M. le rapporteur, on veut décidément introduire dans le texte toutes sortes de sujets. Il n'existe évidemment aucun rapport entre la proposition de loi et la concurrence entre le commerce de proximité et les grandes surfaces. À supposer que l'on prenne en compte vos arguments, les chiffres des dernières années montrent d'ailleurs que l'implantation de nouvelles grandes surfaces n'a pas nui aux magasins de moins de 400 mètres carrés : ainsi, entre 1996 et 2004, malgré le développement des grandes surfaces, le nombre de magasins de moins de 400 mètres carrés a augmenté de 8 % et leur chiffre d'affaires de 38 %. Ces magasins ont en outre embauché 71 000 personnes supplémentaires. Votre hypothèse, en plus de n'être donc pas avérée, n'a aucun rapport avec la proposition de loi. Avis défavorable.