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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

C'est précisément pourquoi, monsieur le président, nous avions présenté un amendement – qui a été rejeté – visant à domicilier le détenu dans le centre social correspondant à son établissement pénitentiaire, de manière à ce qu'il bénéficie plus rapidement du RMI.

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