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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

La consultation des détenus doit être une obligation pour l'administration. Le texte aurait pu, à cet égard, s'inspirer de la règle pénitentiaire européenne. En outre, l'Institut Montaigne, dans un rapport intitulé Comment rendre la prison utile ?, envisageait de nouveaux modes de dialogue entre l'administration et les détenus – car ce dialogue est indispensable – et le Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées, ou Genepi, réalise un travail précieux dans ce domaine. Ces procédures sont d'ailleurs en vigueur en Espagne et en Suède.

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