Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Pour ce qui concerne l'application de l'article 40, j'ai remis au président Migaud une liste d'amendements susceptibles d'en faire l'objet afin de recueillir son avis et il me l'a retournée très rapidement, ce qui nous a permis de prévenir au plus vite les auteurs des 68 amendements concernés.
