Intervention de Michel Vaxès
Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Michel Vaxès :Si l'avis défavorable du rapporteur tient à l'énumération, peut-être aurait-il fallu passer moins vite sur l'amendement CL 55, qui était précisément libellé en termes généraux.
