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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

source

Jean-Luc Warsmann, président :

C'est justement parce que cet amendement n'apporte rien qu'il a passé le filtre de l'article 40 !

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