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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

De toute façon, la rédaction actuelle satisfait déjà cet amendement. Dans le cadre par exemple des « nouvelles activités » auxquelles pourront participer les détenus, comme l'entretien environnemental, nous aurons des besoins d'encadrement, qui pourront être en partie assurés par des réservistes. Il n'est pas question de les détailler, sans quoi nous en oublierons certains. La loi doit rester à un certain niveau de généralité. Ensuite s'appliquent les principes d'affectation des personnels en fonction de leur formation et de leur statut.

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