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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Ces deux amendements, le second étant de repli, visent, dans le même esprit, à ce que les personnels pénitentiaires puissent exercer un certain nombre de droits sans être poursuivis par leur administration de tutelle.

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