Intervention de Noël Mamère

Amnesty International aussi s'est élevée contre l'usage de ces armes dites « non létales ou à faible létalité », ce qui signifie d'ailleurs bien qu'il existe un risque létal. C'est d'ailleurs pourquoi le représentant de la marque en France a intenté un procès à plusieurs responsables politiques.

Une décision de justice récente a par ailleurs interdit que les policiers municipaux soient équipés, comme vous l'aviez souhaité alors que vous étiez ministre de l'intérieur, de tels pistolets, jugés trop dangereux. En doter les personnels pénitentiaires ne correspond pas à l'esprit que vous souhaitez défendre dans ce projet de loi. Pour dissuader les détenus de commettre de graves infractions, il est bien d'autres moyens d'intervenir en amont, notamment en les traitant mieux et en leur apportant davantage de considération.

Le cas des Taser, qu'il faut bien appeler par leur nom puisqu'il n'y a pas pour l'heure d'autre fabricant, est d'ailleurs à rapprocher de celui des flash-balls. Les prescriptions d'utilisation de ces équipements, comme le grave accident qui a eu lieu récemment à Montreuil l'a prouvé, ne sont pas toujours respectées. Pour toutes ces raisons, le recours aux Taser doit être proscrit, en particulier en prison.