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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Taser n'est que le nom d'un fabricant ! Pour le reste, si le rapport que vous appelez de vos voeux existe, il vous sera immédiatement communiqué. Sinon, il sera établi.

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