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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Puisque l'on est théoriquement dans une phase d'expérimentation, un rapport d'évaluation est-il prévu ? Par ailleurs, pourrions-nous avoir des données précises sur l'usage qui a été fait de ces pistolets, communément appelés Taser, dans les établissements pénitentiaires depuis 2006 ?

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