Intervention de Noël Mamère

L'amendement CL 505 reprend dans ce projet de loi, où le terme de dignité n'apparaît qu'une fois, l'esprit de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui impose aux États de s'assurer que « tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine. »

L'amendement CL 503 va dans le même sens.