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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

La loi doit aussi anticiper les évolutions. Or, les personnels pénitentiaires vont progressivement recevoir de nouvelles missions en matière d'escorte et de transfèrement, tâches aujourd'hui assurées par des gendarmes.

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