Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement a pour objet de réserver par principe – mais je préférerais parler de priorité, afin que cette disposition ne soit pas assimilée à une injonction – la semaine de contrôle du mois de juin à la discussion et à l'adoption du projet de loi de règlement.

En effet, si la LOLF – cet acte parlementaire par essence, dont la conception et les résultats illustrent la manière dont le Parlement peut améliorer son travail – a considérablement enrichi le contenu comptable du projet de loi de règlement et créé un chaînage vertueux, en imposant que celui-ci soit déposé au mois de juin, de façon à nous permettre d'en prendre connaissance avant l'élaboration du projet de loi de finances, il nous semble que l'Assemblée devrait consacrer à l'examen du projet de loi de règlement le temps nécessaire en séance publique.

Certes, la commission des finances, sous la présidence de Didier Migaud, produit une analyse nettement plus substantielle de ce texte, qui est, en définitive, le seul acte de vérité en matière de comptabilité publique. Cependant nous passons beaucoup de temps, peut-être trop parfois – même si nos méthodes de travail évoluent dans le bon sens puisque tout ne se passe plus dans l'hémicycle – à discuter, en séance publique, d'une intention – le projet de loi de finances – et pas assez à débattre du projet de loi de règlement, qui nous permet de savoir ce qui s'est vraiment passé.

Nous proposons donc d'améliorer encore ce chaînage vertueux, en consacrant par priorité, la semaine de contrôle du mois de juin à l'examen du projet de loi de règlement.