Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Blisko

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Il serait bon que la loi fixe les grandes orientations du code de déontologie. Tel est le sens de cet amendement qui vise à enrichir l'article 4.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion