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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Je ne suis pas convaincu, d'autant qu'un amendement déposé sur un autre article par le Gouvernement aborde la question. Nous en discuterons en séance publique.

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