Intervention de Michel Vaxès
Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Michel Vaxès :Je partage l'intention du rapporteur, à ceci près que mon amendement CL 39 tend à supprimer l'expression : « prévenir la commission de nouvelles infractions », car cette notion est incluse dans l'expression : « préparer l'insertion ou la résinsertion ».
