Intervention de Guy Geoffroy

Je vous remercie de votre propos qui complète très utilement ma démonstration.

S'agissant de l'esprit et de la puissance de la résolution, je me suis peut-être mal exprimé : il ne s'agit pas de dire que l'on connaît le point d'arrivée probable de la négociation et que l'on s'adapte à ce résultat dans notre propre position, mais seulement de tenir compte des réalités. Il faut se rappeler que la proposition dont nous partions était presque aussi mauvaise que l'accord conclu avec les États-Unis. Or, je constate que depuis, nous avons déjà beaucoup avancé et que les remarques que nous avons eu l'occasion de formuler à plusieurs reprises en commission chargée des affaires européennes, ont presque toujours été prises en compte dans les négociations. Cette démarche des « petits pas » ne me semble pas une mauvaise méthode.

Faudrait-il par exemple que la résolution se prononce pour une durée de conservation des données limitée à trois ans alors que nous savons bien que cela ne sera jamais accepté ? Je ne le pense pas, ce qui ne veut pas dire d'ailleurs que la résolution proposée n'est pas vigoureuse sur bien des aspects. J'ai tendance à estimer qu'une résolution prenant des positions contraires à l'avis de beaucoup de nos partenaires européens retirerait de la crédibilité à la position des négociateurs français. Par exemple, je ne suis pas opposé sur le fond à retenir une durée de conservation des données de trois ans, mais je crains que cela ne soit inefficace.

Sur le reste, je partage tout à fait ce qu'a dit Delphine Batho et qui ne me semblait pas en opposition avec la position que j'ai exposée.