Intervention de Yves Bur

L'objet de l'amendement AS 366 était d'inciter les médecins à orienter leurs prescriptions vers le répertoire des médicaments génériques, lorsqu'il existe plusieurs alternatives médicamenteuses. L'amendement était sous-tendu par l'idée que, tout en privilégiant la qualité de leur prescription, ils ont l'obligation légale de faire des choix aussi économes que possible.

La Commission a estimé le texte trop contraignant. La nouvelle rédaction recommande aux médecins de préscrire, autant que possible, dans le répertoire des génériques, à moins que des raisons particulières, tenant au patient, ne s'y opposent. Le dispositif ne comporte pas de sanction automatique. En cas de manquements répétés, le directeur de l'organisme d'assurance maladie peut simplement engager une démarche de mise sous accord préalable, qui passe par des procédures de conciliation que le projet de loi renforce.

Je rappelle que les pratiques de contournement des génériques par l'industrie du médicament ont coûté plusieurs centaines de millions d'euros à l'assurance maladie.