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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Le coût de gestion de la mesure sera disproportionné. Les assurances complémentaires n'ont aucun pouvoir de sanction. Elles devront aller devant les tribunaux pour récupérer quelques euros.

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