Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Avis défavorable. L'article prévoit déjà qu'en cas de rapport concluant au caractère abusif de l'arrêt de travail, les services du contrôle médical peuvent procéder à un nouvel examen de l'assuré. De plus, celui-ci peut demander lui-même un réexamen. Il n'y a donc aucun risque qu'une personne pouvant justifier de son arrêt de travail ne soit pas examinée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion