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Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Yves Bur, rapporteur :Avis défavorable. Cet amendement est superfétatoire, puisque le rapport d'un médecin qui se serait présenté en dehors des heures de sortie autorisées serait, de ce fait, invalide.
