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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Avis défavorable : l'article 52 vise la lutte contre la fraude aux aides au logement et non le contrôle des arrêts maladie.

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