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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la famille :

Le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) n'a pas connu auprès des familles le succès escompté puisque, deux ans après sa création, à la fin de l'année 2008, on comptait seulement 2 100 bénéficiaires, ce qui est faible par rapport aux 150 000 bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) de rang 3 à taux plein, c'est-à-dire en cas d'interruption d'activité professionnelle. Dans la perspective de la réforme du congé parental, il serait souhaitable de disposer d'une évaluation de ce dispositif.

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