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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti :

Non : le conjoint d'un parent n'est pas nécessairement un parent et il ne dispose pas non plus nécessairement de l'autorité parentale. Le congé concerne une personne qui joue, auprès de l'enfant, un rôle éducatif et affectif et non de simple accueil – c'est ainsi que le prévoient le droit familial et le code civil français.

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