Intervention de Jean Leonetti

L'autorité parentale, qui est partagée entre les parents, peut être déléguée à un tiers – un beau-père ou une belle-mère, qui ne sont pas définis en termes d'orientation sexuelle. Il n'y a donc dans le droit français aucune discrimination en matière d'autorité parentale.

C'est l'existence d'une autorité parentale qui légitime celle du congé parental. En revanche, un simple conjoint, sans relation de filiation avec l'enfant, n'a aucune raison de recevoir des prestations ou d'avoir droit à un congé.

La loi en vigueur, qui définit la coparentalité même en cas de séparation, a été votée à l'initiative de Mme Ségolène Royal. Lorsque l'autorité parentale est déléguée à un tiers, celui-ci reçoit une partie de cette autorité et il n'est pas illégitime alors qu'il puisse bénéficier d'un congé.

Le congé devrait être accordé non pas au seul père, mais à toute personne ayant tout ou partie de l'autorité parentale déléguée par le juge ou par la médiation familiale. L'amendement ne saurait être adopté en l'état.