Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la famille :

Je rappelle que le couple en question bénéficie déjà d'une certaine reconnaissance, puisqu'il touche les prestations familiales, a droit aux congés parentaux et est imposable en tant que tel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion