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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Il s'agit, sur le fond, d'une proposition intéressante. Toutefois, ne disposant d'aucune donnée sur son incidence financière, nous ne pouvons pas nous décider en toute connaissance de cause.

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