Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Cette mesure vise, elle aussi, à traduire l'une des préconisations du rapport d'information de la mission sur la prestation d'accueil du jeune enfant.

Le reste à charge pour les familles modestes est aujourd'hui plus important en cas de recours à un assistant maternel qu'en cas de garde par un établissement d'accueil. L'augmentation du complément de libre choix du mode de garde pour ces familles, décidée en 2008, a déjà permis de réduire l'écart de reste à charge et le taux d'effort en cas de recours à une assistante maternelle. Afin de supprimer la différence résiduelle et de renforcer le libre choix de ces familles à bas revenus, cet amendement tend à relever le plafond d'aide actuellement fixé à 85 % de la dépense engagée.

Je rappellerai que, pour une famille touchant le SMIC, le reste à charge s'élève à près de 100 euros pour l'emploi d'un assistant maternel et à 52 euros pour l'accueil collectif.