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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Pour percevoir l'ACAATA, il suffit aujourd'hui d'avoir travaillé dans un établissement reconnu comme ayant employé de l'amiante. Certains salariés qui n'ont pas été exposés en profitent. Surtout, de nombreux salariés ayant été exposés dans des établissements qui ne figurent pas sur les listes n'y ont pas droit. Je vous propose par conséquent de remplacer les listes d'établissements par un système combinant une liste de secteurs d'activité et une liste de métiers à risque, conformément à la demande récurrente des associations de défense des victimes de l'amiante et à la proposition du ministère.

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