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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Depuis treize ans, des dépôts de plainte au pénal s'enlisent. En dépit des déclarations d'intention répétées, on ne voit rien venir et tout semble fait pour retarder les procès pénaux de l'amiante. Ce matin, nous avons été très bien reçus mais nous sommes ressortis avec un seul engagement du Gouvernement : un rendez-vous avant Noël. Le rétablissement de la contribution à la charge des entreprises présenterait le mérite de confronter à leurs actes ceux qui ont commis une faute.

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