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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Les problèmes que vous évoquez doivent être examinés mais il est anormal que la branche AT-MP supporte une charge qui devait initialement peser sur les employeurs responsables. Un employeur reprenant une entreprise ne saurait certes endosser la responsabilité de son prédécesseur, mais je doute que cet obstacle ne puisse être surmonté.

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