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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Les caisses régionales ne savent pas d'emblée qui a été exposé à de la poussière d'amiante ; elles ne sont donc pas les mieux placées pour assurer la traçabilité des certificats et des fiches d'exposition.

De plus, les conférences de consensus évoquées dans l'exposé des motifs ont été abandonnées depuis quelques années, au profit de référentiels de bonnes pratiques et autres auditions publiques.

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