Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Eu égard aux importantes inégalités d'accès au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, sa refonte complète semble nécessaire. Dans cette attente, nous proposons d'assouplir les modalités d'inscription des établissements sur les listes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion