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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Il s'agit de supprimer l'inégalité de traitement existant de facto entre les victimes d'accidents du travail et les victimes de maladies professionnelles. Ces dernières sont souvent prises en charge tardivement, alors que le législateur, en fixant un autre point de départ, avait seulement pour volonté de régler un problème de prescription.

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