Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable, les programmes nationaux et locaux comprenant déjà l'avis des comités techniques nationaux et régionaux, où les salariés sont représentés. Néanmoins, les comités d'hygiène pourraient être informés des subventions qui sont accordées.
La Commission rejette l'amendement AS 169.
Elle adopte l'article 42 sans modification.
