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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Cet amendement vise à engager une réforme de la tarification s'agissant des accidents du travail, avec une véritable logique de bonus-malus car le dispositif existant n'incite pas suffisamment les entreprises à mettre en place des procédures protectrices.

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