Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

L'amendement AS 263 est défendu.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AS 263, puis l'amendement AS 265 de Mme Marisol Touraine.

Elle examine ensuite l'amendement AS 268 de Mme Marisol Touraine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion