Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :Nous abordons une série d'amendements – sur lesquels j'émettrai des avis défavorables – relatifs à l'emploi des seniors et à la pénalité adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pour les entreprises qui les emploient insuffisamment. Dans un contexte difficile de crise, ces dernières avaient un an pour négocier, le dispositif devant entrer en vigueur le 1er janvier prochain, et il me semble en l'état très prématuré de le revoir. Par ailleurs, le rapport entre actifs et inactifs est tel qu'il ne permet plus de couvrir les départs et il devrait se trouver encore fortement détérioré en 2015. Faute d'une politique d'emploi des seniors, nous serons contraints de faire appel à l'immigration.
La Commission rejette l'amendement AS 262.
Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 261 de Mme Marisol Touraine.
