Intervention de Denis Jacquat

Avis défavorable. En fait, ces alinéas mettent fin à une anomalie permettant à certains titulaires d'une pension d'invalidité de continuer à la percevoir, alors même qu'ils ont liquidé leur pension de retraite. Néanmoins, la plupart du temps, ces personnes ne disposent pas, en effet, de revenus importants. En attendant que je puisse connaître leur nombre exact, je vous propose de retirer cet amendement et de le représenter, éventuellement dans une nouvelle rédaction, dans le cadre de l'article 88.

L'amendement AS 259 est retiré.