Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 de cet article : il est en effet inutile de prévoir la rédaction de deux nouveaux rapports supplémentaires et il reviendra au Parlement, par son travail de suivi d'application des lois, ainsi qu'au Conseil d'orientation des retraites, de suivre les évolutions sociologiques dans ce domaine.
La Commission adopte l'amendement AS 304.
Puis elle adopte à l'unanimité l'article 38 modifié.
