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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

L'ensemble des membres de la Commission cosigne également cet amendement.

La Commission adopte l'amendement AS 299 à l'unanimité.

Elle examine ensuite l'amendement AS 301 du rapporteur.

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