Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :Avis défavorable, ce point relevant plutôt du règlement. Par ailleurs, je gage que les juges des affaires familiales s'enquerront d'eux-mêmes de cette répartition.
La Commission rejette l'amendement AS 242.
Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette l'amendement AS 231 de M. Dominique Tian.
Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette également l'amendement AS 254 de Mme Marisol Touraine.
La Commission adopte ensuite l'amendement rédactionnel AS 298 du rapporteur.
Elle examine l'amendement AS 256 de Mme Marisol Touraine.
