Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :Avis défavorable, cet amendement relevant du domaine réglementaire.
Par ailleurs, madame Génisson, je répète que nous avons dû répondre dans l'urgence au problème qui s'est posé et qu'un débat de fond pourra avoir lieu à ce sujet l'an prochain dans le cadre du grand rendez-vous sur les retraites.
La Commission rejette l'amendement AS 246.
Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette l'amendement AS 230 de M. Dominique Tian.
Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 296 de M. le rapporteur.
