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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

L'amendement AS 258 exprime mieux notre position que l'amendement de suppression AS 255.

Cet amendement tend à lier le bénéfice des huit trimestres de majoration, non à l'éducation des enfants, comme c'est actuellement le cas, mais à la grossesse et à la naissance, qui sont les événements qui portent le plus nettement préjudice à la carrière des femmes. Rien ne laisse penser que ce recentrage se heurterait à la jurisprudence européenne.

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