Intervention de Marisol Touraine

Toutes les enquêtes montrent que les bénéficiaires de la CMU-C éprouvent de grandes difficultés pour obtenir des consultations des médecins, notamment en région parisienne et à Paris intra-muros. Un tableau précis de la situation est indispensable et l'amendement propose donc la remise au Parlement, dans un délai d'un an, d'un rapport sur les refus et renoncements de soins. Dans l'immédiat, nous voulons faire l'hypothèse que les praticiens qui refusent les bénéficiaires de la CMU-C le font par ignorance de leurs obligations.