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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Cet amendement tend à régler un problème juridique, en apportant la correction rédactionnelle nécessaire pour que les conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats puissent désormais cotiser pour le risque invalidité-décès, comme ils le font déjà au titre de la retraite complémentaire et comme le font les conjoints collaborateurs des commerçants et artisans.

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