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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Avis défavorable, car l'amendement me semble mal rédigé. Par ailleurs, il me semble que la ministre avait demandé que cette question soit approfondie et qu'un rapport soit élaboré par la Haute autorité de santé. Enfin, il n'est pas certain que cette mesure relève de la loi. Une nouvelle rédaction serait préférable, qui tendrait par exemple à demander un rapport.

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