Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Comme le rappelle Catherine Lemorton elle-même, la publicité des conflits d'intérêts figure déjà à l'article L. 4113-13 du code de la santé publique. Par ailleurs, cet amendement me semble excéder le champs d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
